<\/p>\n
Un acheteur public peut r\u00e9server un march\u00e9 \u00e0 des structures d’insertion, ou exiger d’un titulaire qu’il r\u00e9alise une partie des heures avec des personnes \u00e9loign\u00e9es de l’emploi. Les deux m\u00e9canismes existent, ils ne se ressemblent pas, et ils ne se r\u00e9digent pas de la m\u00eame fa\u00e7on. Voici comment ils fonctionnent, vus depuis une entreprise d’insertion<\/a> qui y r\u00e9pond.<\/p>\n Nous \u00e9crivons cet article parce que la question nous est pos\u00e9e dans presque chaque consultation : \u00ab comment vous situez-vous par rapport \u00e0 la clause sociale ? \u00bb La r\u00e9ponse m\u00e9rite mieux qu’une ligne dans un m\u00e9moire technique.<\/p>\n Le code de la commande publique offre plusieurs leviers pour int\u00e9grer une exigence sociale dans un achat. Ils sont cumulables, mais ils n’ont ni la m\u00eame port\u00e9e ni les m\u00eames effets sur la concurrence.<\/p>\n C’est la plus r\u00e9pandue. Le march\u00e9 reste ouvert \u00e0 tous, mais son titulaire s’engage \u00e0 r\u00e9aliser un volume d’heures d’insertion d\u00e9fini au cahier des charges. Il peut les r\u00e9aliser lui-m\u00eame, en recrutant, ou les sous-traiter \u00e0 une structure d’insertion. Le contr\u00f4le porte sur les heures effectivement r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n L’acheteur restreint la consultation aux structures d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Seules les entreprises agr\u00e9\u00e9es peuvent candidater. L’outil est puissant, il suppose en contrepartie de s’assurer qu’il existe assez d’op\u00e9rateurs sur le territoire pour que la mise en concurrence reste r\u00e9elle.<\/p>\n La performance en mati\u00e8re d’insertion devient un crit\u00e8re de notation, avec une pond\u00e9ration annonc\u00e9e d\u00e8s l’avis de march\u00e9. Il doit rester li\u00e9 \u00e0 l’objet du march\u00e9 et \u00eatre mesurable, sans quoi il sera fragile en cas de recours.<\/p>\n Le choix d\u00e9pend surtout de la nature de la prestation et de la profondeur du tissu local.<\/p>\nTrois outils diff\u00e9rents, souvent confondus<\/h2>\n
La clause d’ex\u00e9cution<\/h3>\n
Le march\u00e9 r\u00e9serv\u00e9<\/h3>\n
Le crit\u00e8re d’attribution<\/h3>\n
Comment choisir entre les trois<\/h2>\n
| Situation<\/th>\n | Outil adapt\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
|---|---|
| March\u00e9 technique, peu d’op\u00e9rateurs d’insertion sur le segment<\/td>\n | Clause d’ex\u00e9cution avec un volume d’heures r\u00e9aliste<\/td>\n<\/tr>\n |
| Prestation courante, plusieurs structures capables sur le territoire<\/td>\n | March\u00e9 r\u00e9serv\u00e9, ou allotissement avec un lot r\u00e9serv\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n |
| Volont\u00e9 de valoriser sans contraindre<\/td>\n | Crit\u00e8re d’attribution pond\u00e9r\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n |
| March\u00e9 important \u00e0 fort volume d’heures<\/td>\n | Clause d’ex\u00e9cution et crit\u00e8re combin\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Une erreur classique consiste \u00e0 fixer un volume d’heures d’insertion d\u00e9corr\u00e9l\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9. Trop bas, la clause ne produit aucun effet. Trop haut, elle d\u00e9courage les candidatures et aboutit \u00e0 une consultation infructueuse. Le bon r\u00e9flexe est d’en parler avec le facilitateur de la clause sociale du territoire avant la r\u00e9daction.<\/p>\n Le sourcing, l’\u00e9tape que l’on saute trop souvent<\/h2>\nRien n’interdit \u00e0 un acheteur d’\u00e9changer avec des op\u00e9rateurs avant de lancer sa consultation, \u00e0 condition que ces \u00e9changes ne faussent pas la concurrence. C’est m\u00eame recommand\u00e9 : cela permet de calibrer les volumes, les d\u00e9lais et les exigences techniques.<\/p>\n Pour trouver les structures comp\u00e9tentes dans le Var :<\/p>\n
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