L’insertion par l’activité économique désigne un ensemble de structures qui emploient des personnes durablement éloignées de l’emploi, en leur proposant un vrai contrat de travail dans une activité économique réelle, assorti d’un accompagnement. On y produit et on y vend comme dans n’importe quelle entreprise. La différence tient à la composition des équipes et au temps consacré à l’accompagnement.
Le vocabulaire du secteur décourage. Entre les sigles, les conventionnements et les types de structures, on s’y perd vite. Cet article remet les mots à leur place.
Qu’est-ce qu’une structure d’insertion par l’activité économique ?
Une structure d’insertion par l’activité économique, souvent abrégée en SIAE, est une entreprise ou une association conventionnée par l’État pour employer des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Le conventionnement fixe un nombre de postes, ouvre droit à une aide financière au poste, et impose en contrepartie un accompagnement et un suivi des parcours.
Le point important : la structure vend sa production sur le marché, au prix du marché. Une entreprise d’insertion qui ne vendrait rien ne tiendrait pas. L’exigence que nous mettons dans nos prestations vient de là.
Les quatre grandes familles de structures
| Type | Activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
| Entreprise d’insertion (EI) | Production et vente de biens ou de services en secteur concurrentiel | CDD d’insertion, jusqu’à 24 mois |
| Atelier et chantier d’insertion (ACI) | Activités d’utilité sociale, souvent portées par une association | CDD d’insertion, encadrement renforcé |
| Association intermédiaire (AI) | Mise à disposition de personnel auprès de particuliers, d’entreprises et de collectivités | Contrat de mise à disposition |
| Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) | Intérim | Mission d’intérim |
À ces quatre familles s’ajoutent les entreprises adaptées et les ESAT, qui relèvent d’une logique différente.
Entreprise d’insertion ou ESAT, quelle différence ?
La confusion est fréquente, et la distinction est nette.
Un ESAT, établissement et service d’aide par le travail, accueille des personnes en situation de handicap dont la capacité de travail est réduite. Ce sont des établissements médico-sociaux. Les personnes accueillies relèvent du statut d’usager, et leur présence n’est pas limitée dans le temps.
Une entreprise d’insertion emploie des personnes en difficulté sociale et professionnelle, quelle qu’en soit la cause : chômage de longue durée, absence de qualification, âge, discriminations. Ce sont des salariés, avec un contrat de travail, une rémunération au moins égale au SMIC, et un parcours limité dans le temps.
Une entreprise adaptée occupe une position intermédiaire : elle emploie majoritairement des travailleurs handicapés, mais sous statut de salarié.
Le CDDI, le contrat au cœur du dispositif
Le contrat à durée déterminée d’insertion est un contrat de travail à part entière. Il est conclu pour une durée limitée, renouvellements compris, ce qui traduit une intention : le parcours doit mener ailleurs, vers un emploi durable ou une formation qualifiante.
Concrètement, un salarié en CDDI perçoit un salaire, cotise, acquiert des droits, est soumis aux mêmes règles de sécurité et aux mêmes exigences de production que ses collègues permanents. Il bénéficie en plus d’un accompagnement social et professionnel, et d’un accès facilité à la formation. Le déroulé complet d’un parcours est détaillé dans un article dédié.
Qui peut être recruté en insertion ?
L’accès à un poste en insertion suppose un agrément préalable, délivré par le service public de l’emploi. Les publics concernés recouvrent des situations variées :
- les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- les allocataires de minima sociaux ;
- les personnes de plus de 50 ans éloignées de l’emploi ;
- les jeunes et les adultes sans qualification professionnelle ;
- les personnes confrontées à des discriminations à l’embauche.
Dans notre cas, une part importante des personnes accompagnées depuis 1996 sont des femmes du quartier Berthe à La Seyne-sur-Mer, souvent cheffes de famille, qui disposaient d’un savoir-faire culinaire sans aucune qualification reconnue.
Comment se finance une entreprise d’insertion
Le modèle repose sur deux sources. La vente de la production couvre la part principale des charges. L’aide au poste versée par l’État compense le surcoût lié à l’encadrement renforcé, à la formation et à la moindre productivité des premiers mois.
Cet équilibre est exigeant. Une entreprise d’insertion qui vend mal met en danger les parcours qu’elle accompagne. C’est pourquoi la qualité de la prestation compte autant que la mission sociale.
À quoi ça sert, du point de vue d’un client
Pour une collectivité ou une entreprise, travailler avec une structure d’insertion produit des effets mesurables.
Sur le plan contractuel, une partie des obligations d’achat responsable ou des engagements de responsabilité sociale trouve là une réponse documentée, via la clause sociale des marchés publics, avec des heures d’insertion comptabilisées et vérifiables.
Sur le territoire, l’emploi créé l’est sur le bassin, souvent dans les quartiers où le chômage est le plus élevé. Côté budget, les structures d’insertion pratiquent des prix de marché, et leur modèle associatif permet parfois des tarifs plus accessibles sur certaines prestations.
L’AVIE, un exemple varois
L’Association varoise pour l’insertion par l’économie a été créée en 1996, dans le prolongement des ateliers de l’association Femme Dans La Cité, née en 1993 dans le quartier Berthe. Le premier restaurant d’insertion, Le Petit Prince, a ouvert à La Seyne-sur-Mer en 2001. La boulangerie-pâtisserie Dessine-moi un pain a suivi en 2006, puis un second restaurant à Toulon en 2011.
Les salariés en parcours sont encadrés par des chefs cuisiniers et un chef pâtissier en contrat à durée indéterminée. Les personnes qui le souhaitent préparent un CAP Cuisine ou un CAP Pâtissier avec le GRETA hôtelier. L’accompagnement social est assuré dans le cadre d’une convention avec Femme Dans La Cité. L’histoire complète de l’association est racontée sur la page qui sommes-nous.
Questions fréquentes
Une entreprise d’insertion est-elle moins chère ?
Pas systématiquement. Elle pratique des prix de marché, puisqu’elle doit équilibrer son activité. Sur certaines prestations, un modèle associatif sans distribution de bénéfices permet des tarifs plus accessibles. Demandez un devis et comparez, comme pour tout prestataire.
La qualité est-elle au rendez-vous ?
Les salariés en parcours sont encadrés par des professionnels qualifiés, et la structure est soumise aux mêmes contrôles que ses concurrents. Dans la restauration, cela signifie les mêmes règles d’hygiène, les mêmes agréments sanitaires et les mêmes obligations de traçabilité.
Comment candidater à un poste en insertion ?
Le passage par un prescripteur est en général nécessaire pour obtenir l’agrément : France Travail, mission locale, référent du RSA ou service social. Vous pouvez aussi contacter directement la structure, qui vous orientera vers le bon interlocuteur.
Que devient une personne à la fin de son parcours ?
L’objectif est l’emploi durable ou une formation qualifiante. Tous les parcours n’y aboutissent pas, et les structures suivent ce taux de près : c’est l’indicateur principal sur lequel elles rendent des comptes.
Où trouver la liste des structures d’un département ?
Le portail public « le marché de l’inclusion » recense les structures par département et par secteur d’activité, avec leur type et leur éligibilité à la clause sociale des marchés publics.
